Politique de protection des données

Les données personnelles correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle voire sociale.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Biomatlante, SA au capital de 124 586 € sise au 5 rue Edouard Belin, ZA Les Quatre Nations, 44360 Vigneux de Bretagne – France, et immatriculée au RCS sous le numéro 402 687 495.

Dans le cadre de ses activités, Biomatlante, en tant que responsable de traitement, est donc susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses salariés et ses contacts d’affaires (clients, prospects, fournisseurs, consultants, etc.).

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2017, dite « informatique et libertés », et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD », entré en vigueur au 25 mai 2018), vous bénéficiez sur demande d’un droit d’information, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de celles-ci, dans la limite des dispositions légales obligatoires. Ces dispositions légales ont pour objectif de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données.

Biomatlante se réserve le droit de modifier cette présente Politique de Protection des Données Personnelles si nécessaire afin notamment de se conformer à d’éventuelles évolutions législatives et réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures de Biomatlante ainsi que pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle. Dans ce cas, Biomatlante mettra la nouvelle version à disposition sur son site internet.

Pourquoi cette Politique de Protection des Données ?

Biomatlante s’engage à protéger votre vie privée en contrôlant l’utilisation qui est faite de vos informations personnelles. Biomatlante s’engage activement à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection des informations personnelles.

Quels types d’informations personnelles traitons-nous ?

Biomatlante traite divers types d’informations personnelles, dont des données d’identité et de contact ou des données professionnelles.

Le type d’informations personnelles que nous sommes susceptibles de traiter à votre sujet comprend :

  • Des informations d’identité et de contact, telles que votre nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées.
  • Des informations professionnelles, telles que fonction, pouvoir de décision, période d’achat, ou, si vous êtes salarié ou répondez à une offre d’emploi, votre formation, ainsi que votre parcours professionnel.
  • Vos interactions avec nous, telles que vos demandes, commandes et/ou réclamations.
  • Des informations financières, telles que des coordonnées bancaires.
  • Le cas échéant des « données de trafic », telles que les adresses IP, identifiants d’appareils et de systèmes.
  • Certaines informations que vous nous avez fournies, en ligne ou hors ligne.

Quels sont les engagements de Biomatlante en matière de protection des données personnelles ?

Biomatlante s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses salariés, clients, prospects et de toute autre personne dont elle est susceptible de traiter les informations, en particulier en mettant en oeuvre des moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Biomatlante s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en oeuvre. Plus particulièrement, à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Nous n’enregistrons pas d’information à votre insu.
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente, et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Dans le cadre de ses activités, les collaborateurs de Biomatlante sont amenés à collecter des informations nécessaires à une bonne relation commerciale et technique.
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Biomatlante stocke la plupart de ces données en France (sur ses propres infrastructures ou celles de ses partenaires). Seules les données d’origine commerciale sont stockées dans les datacenters de Microsoft (affilié au Privacy Shield https://www.privacyshield.gov/welcome).

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à contribuer activement à leur protection par un comportement approprié.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Les données collectées par Biomatlante sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de Biomatlante, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre exclusif de son objet social. En particulier, ces données ne sont ni vendues ni mises à disposition auprès de quiconque pour un usage autre que les finalités prévues initialement.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Biomatlante respectera ces droits concernant vos informations personnelles, sauf dispositions légales contraires.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez adresser un courrier électronique à privacy@biomatlante.com en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant un justificatif de votre identité.

Concernant l’utilisation de vos données à des fins marketing, vous continuerez à recevoir nos communications (offres, invitations, informations, etc.), mais sachez que vous pouvez également faire le choix de vous désinscrire en utilisant le lien de désinscription présent en bas de chaque communication ou en adressant un courrier électronique à privacy@biomatlante.com.

Cette Politique visant à renforcer et pérenniser notre relation de confiance, ainsi que le suivi des obligations relatives au RGPD, est placée sous la responsabilité du Délégué à la Protection des Données (ou DPO pour Data Protection Officer) de Biomatlante joignable sur privacy@biomatlante.com. Ce dernier procède à des examens réguliers de conformité, à des revues et mises à jour des procédures en place sur la protection des données ainsi que, le cas échéant, à des formations ayant pour objet la sensibilisation et la sécurité de l’information.

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Biomatlante a été à l'avant-garde du développement d'une nouvelle greffe osseuse synthétique. 

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